CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Version du 22/09/2025)

1. Identification de l’éditeur

Reboot Mastery EURL
Au capital de 300 €
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
RCS Paris : 978 737 211
SIRET : 978 737 211 00026
Code APE : 9609Z
TVA intracommunautaire : FR14 978 737 211
Responsable de publication : Théo Moreau
Email : theo@rebootmastery.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la fourniture des programmes, formations, abonnements, services et contenus numériques proposés par Reboot Mastery, qu’ils soient délivrés en ligne ou en présentiel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.

3. Processus de commande

• L’utilisateur sélectionne l’offre souhaitée (programme, formation, coaching, abonnement).

• Il renseigne ses informations (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement).

• Avant validation, il accède aux présentes CGV et doit les accepter expressément (case à cocher ou équivalent).

• Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).

• Une confirmation est envoyée par email avec facture.

• L’accès au service est délivré immédiatement après paiement (sauf mention contraire).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse si applicable.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements fractionnés ou abonnements sont exécutés selon l’échéancier prévu.

En cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement, Reboot Mastery se réserve le droit de suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

5. Livraison des services

• Contenus numériques : accès immédiat à l’espace en ligne après paiement.

• Coaching individuel ou collectif : planifié selon l’agenda proposé.

• Abonnements : accès renouvelé automatiquement à chaque échéance, jusqu’à résiliation.

Tout retard dû au client (absence, annulation de dernière minute, non-réponse) ne donne droit à aucun remboursement ni report automatique.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription ;

• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas partager son accès, ni reproduire ou diffuser les contenus ;

• respecter les règles de courtoisie dans les espaces communautaires ;

• ne pas utiliser les services à des fins illégales, abusives ou contraires aux présentes CGV.

Tout manquement grave pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

7. Évolution et disponibilité des services

Reboot Mastery se réserve le droit de :

• modifier la fréquence, la durée ou le format des prestations (sessions collectives, forums, contenus),

• mettre à jour ou remplacer les outils utilisés,

• suspendre temporairement l’accès pour maintenance.

Ces évolutions ne donnent pas lieu à remboursement dès lors que l’essence du service est maintenue.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne,

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal,

• aux séances de coaching ou services planifiés et exécutés dans ce délai.

Ainsi, l’accès au service après paiement vaut renoncement exprès au droit de rétractation.

Toutefois, en application de la loi, le formulaire-type de rétractation figure en Annexe 1 des présentes CGV.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf obligation légale expresse (exemple : défaut total de délivrance du service imputable à Reboot Mastery).

Le changement d’avis, la démotivation ou une rechute du client ne constituent pas des motifs valables de remboursement.

10. Responsabilité et garanties

Reboot Mastery n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Aucun résultat spécifique n’est garanti : la réussite du client dépend de son engagement, de sa régularité et de ses efforts personnels.

Reboot Mastery décline toute responsabilité :

• en cas de dommages indirects (perte de revenus, d’opportunité…),

• en cas de non-disponibilité temporaire de la plateforme,

• en cas d’utilisation non conforme du service par le client.

Les services proposés sont à visée éducative et de coaching, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

11. Service client

Contact : theo@rebootmastery.fr
Réponse sous un délai raisonnable (72h ouvrées en moyenne).
Aucune disponibilité 24/7 n’est garantie.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, outils, logos, marques, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur.

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est concédée au client pour un usage strictement privé.

Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit et pourra donner lieu à poursuites.

13. Données personnelles

La gestion des données est précisée dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être porté gratuitement devant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Force majeure

Reboot Mastery ne pourra être tenu responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, panne réseau, cyberattaque, décision administrative, catastrophe naturelle…).

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.

17. Modification des CGV

Reboot Mastery se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Toute modification substantielle sera notifiée.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

Annexe 1 – Formulaire-type de rétractation

(À compléter uniquement si le droit de rétractation s’applique, ce qui n’est pas le cas pour les services numériques livrés immédiatement.)

À l’attention de : Reboot Mastery EURL – 9 rue des Colonnes – 75002 Paris – Email : theo@rebootmastery.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / vente de contenu numérique ci-dessous :

• Commandé le : …………………

• Nom du consommateur : …………………

• Adresse du consommateur : …………………

• Signature du consommateur (si envoi papier) : …………………

• Date : …………………