Conditions Générales d’Utilisation de l’École (Version du 19/09/2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’École (“CGUE”) encadrent l’accès et l’usage de la plateforme [rebootmastery.schoolmaker.co] (l’“École”). L’achat de programmes/abonnements/coaching est régi par les CGV (distinctes). Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

2. Création de compte & sécurité

L’accès nécessite un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les mettre à jour, et à garder confidentiels vos identifiants. Le partage d’accès est interdit. Reboot Mastery peut procéder à des contrôles anti-fraude (journalisation des connexions, verrouillage en cas d’activité suspecte).

3. Règles de conduite & confidentialité communautaire

Vous vous engagez à :

• respecter la loi et les règles de la communauté (courtoisie, absence de harcèlement, pas de contenus choquants/violents/haineux/sexuels/illégaux) ;

• respecter la confidentialité des échanges : ne pas divulguer en dehors de l’École les contenus et témoignages des membres (texte, audio, vidéo) ;

• ne pas spammer, ne pas publier de contenu publicitaire, ne pas usurper d’identité.
  Reboot Mastery peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu non conforme.

4. Contenus utilisateur (commentaires, publications)

En publiant sur l’École, vous concédez à Reboot Mastery une licence non exclusive, gratuite, mondiale permettant l’hébergement, la reproduction technique et l’affichage interne de vos contenus dans l’École uniquement, pour la durée légale des droits.
Tout usage externe/publicitaire (site, réseaux, emails, podcasts, etc.) fera l’objet d’une autorisation distincte (droit à l’image/voix et base légale RGPD “consentement”).

5. Propriété intellectuelle – Licence d’usage des contenus Reboot Mastery

Les cours, vidéos, PDF, outils et ressources de l’École sont protégés. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible vous est concédée, strictement pour un usage privé.
Sont interdits : toute reproduction/diffusion/partage public, revente, capture et mise à disposition, y compris au sein de groupes externes. Tout manquement grave peut entraîner la résiliation de l’accès sans remboursement et des poursuites.

6. Modération – Suspension/Résiliation

En cas de manquement grave aux CGUE (contenus illicites, harcèlement, fraude, partage d’accès…), Reboot Mastery peut suspendre immédiatement votre compte, vous notifier les motifs et, le cas échéant, résilier l’accès. En cas de faute grave, la résiliation peut intervenir sans remboursement, sans préjudice des actions éventuelles.

7. Maintenance & disponibilité

L’École peut être temporairement indisponible (maintenance, mise à jour, incident). Reboot Mastery déploie des efforts raisonnables pour rétablir le service rapidement. La responsabilité ne saurait être engagée pour les indisponibilités temporaires.

8. Signalement de contenus illicites (LCEN)

Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à [theo@rebootmastery.fr] en joignant :
l’URL, la description du contenu, la date/heure, votre identité et le motif juridique du signalement. Reboot Mastery traite promptement les notifications fondées.

9. Responsabilité

La responsabilité de Reboot Mastery est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects. En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, l’indemnisation maximale cumulée est limitée au montant effectivement payé au titre de l’accès à l’École pour la période litigieuse.

10. Liens externes

L’École peut contenir des liens vers des sites tiers. Reboot Mastery n’est pas responsable de leur contenu ni des préjudices qui pourraient en résulter.

11. Force majeure

Reboot Mastery n’est pas responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ. et jurisprudence), notamment pannes massives, attaques, décisions administratives, catastrophes, grèves, etc.

12. Évolution des CGUE

Reboot Mastery peut modifier les CGUE. Les modifications substantielles seront notifiées (email/espace membre) avec une date d’effet. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Service client & réclamations

Contact : theo@rebootmastery.fr. Reboot Mastery accuse réception sous 72h ouvrées et répond dans un délai raisonnable.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation pour tout litige qui vous opposerait à Reboot Mastery, après réclamation écrite préalable adressée à notre service client et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable & juridiction compétente

Les CGUE sont régies par le droit français. Après échec d’une réclamation puis de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit commun, notamment ceux du lieu de domicile du consommateur.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’École sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos

données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : theo@rebootmastery.fr.

17. Langue

Les présentes CGUE sont rédigées en français, seule version faisant foi en cas d’interprétation ou de contestation.

18. Résiliation volontaire par l’utilisateur

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et la résiliation de son accès à l’École, en adressant une demande à theo@rebootmastery.fr. Cette résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà réglées, sauf disposition légale impérative contraire.